Parution du guide "Les copropriétés en difficultés, par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
La sauvegarde des copropriétés en difficultés ou en passe de l’être constitue l’une des priorités des pouvoirs publics. Quelle que soit leur taille, les copropriétés en proie à des dysfonctionnements importants ont besoin d’une assistance extérieure car les mécanismes de droit commun de gestion des immeubles collectifs ne s’avèrent pas suffisants.
Émanation du statut de la copropriété des immeubles bâtis, le droit des syndicats en difficulté constitue désormais une spécialité qui tend à se rapprocher progressivement du droit des procédures collectives auquel il emprunte de nombreux mécanismes.
L’ouvrage aborde les différents aspects des mesures de redressement des syndicats des copropriétaires. Cette nouvelle édition à jour de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, est enrichie de nombreuses décisions de jurisprudence ainsi que de formules types. Il comporte également les témoignages de spécialistes du droit des copropriétés en difficultés.
Historique
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Parution de l'article de philippe MARIN sur la loi "Habitat dégradé et les copropriétés en difficulté"
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Actualité du cabinetLa revue des loyers de la copropriété et des fermages a publié sur 5 pages l'...
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Parution du guide "Les copropriétés en difficultés, par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Actualité du cabinetLa sauvegarde des copropriétés en difficultés ou en passe de l’être constitue...
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Parution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Actualité du cabinetActualité copropriétéParution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.Source : www.edilaix.com -
Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéActualité du cabinetActualité copropriétéLa violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.