Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le :
10/08/2022
10
août
août
08
2022
Source : www.legifiscal.frLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique... Lire la suite
Historique
-
Le service de correction des déclarations de revenus 2022 est ouvert
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour corriger sa déclaration Les avis d'impôts 2022 sont envoyés entre le 25 ...Source : www.legifiscal.fr
-
La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisin...Source : www.efl.fr
-
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la consommationVous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelqu...Source : www.service-public.fr
-
Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Source : www.legifiscal.fr