Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
Source : fiscalonline.comLes indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi... Lire la suite
Historique
-
Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi...Source : fiscalonline.com
-
Pas de secret fiscal envers les héritiers redevables d’un impôt de la succession
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration doit communiquer aux héritiers à qui elle réclame le paiemen...Source : www.efl.fr
-
La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pac...Source : www.efl.fr