Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC

Historique

• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitai...
  Source : www.efl.fr
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• 2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Source : www.aurep.com
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