Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
L'assemblée générale dans tous ses états
Le vendredi 27 janvier 2023 - Campus du RCT - Toulon
Le contentieux de la copropriété le plus florissant concerne les assemblées générales. La violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.
Ce carrefour se déroulera au cœur du nouveau campus du Rugby Club de Toulon. Ce sera l’occasion de découvrir le centre de performances et de formation du RCT et de croiser les joueurs à l’entraînement.
AU PROGRAMME
8h - Accueil- café
8h45 – Propos introductifs
9 h - Éviter les pièges de la convocation
• Convoquer les bonnes personnes à la bonne adresse
• Maîtriser les documents et les informations obligatoires
• Savoir rédiger et organiser les projets de résolutions
• Comment faire un ordre du jour complémentaire ?
• Comment gérer les demandes des copropriétaires ?
10h30 – 11 h Pause
11 h - Faire face aux imprévus de l’AG
• Une très faible participation et ses conséquences
• La présence de tiers
• La représentation des copropriétaires
• L’absence de candidature pour constituer le « bureau »
• Gérer la feuille de présence • Modifier l’ordre des résolutions soumises au vote
• Utiliser les passerelles 25-1 et 26-1
• Bien organiser l’élection des membres du conseil syndical
• Gérer les incidents
12h30 – 14 h Déjeuner assis dans la salle dominant le stade
14 h – Prévenir les contestations
• Bien rédiger le procès-verbal
• Les erreurs les plus fréquentes
• Rendre opposable le délai de contestation
• Comment raisonner pour appliquer la bonne majorité
• Soumettre à un nouveau vote des résolutions contestées.
15h30 – 16 h Pause
16 h – Table ronde d’actualités
Table ronde d’actualités notamment en matière d’assemblée générale
17h30 – Propos conclusifs
LES INTERVENANTS
Philippe Marin, Avocat au barreau de Paris, membre de la Chambre Nationale des Experts de la Copropriété, Auteur aux éditions EDILAIX
Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, responsable pédagogique de la journée
Objectif pédagogique de la journée
Être capable de convoquer, de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions de la réforme.ICI : inscription au carrefour de la copropriété
Historique
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Parution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Actualité du cabinetActualité copropriétéParution du guide "L'assemblée générale de Copropriété" par Philippe MARIN et Jean-Marc ROUX
Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.Source : www.edilaix.com -
L'initiative de la désignation d'une administrateur provisoire dans une copropriété en difficulté
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Actualité copropriétéL'administrateur provisoire, désigné en application de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 et qui remplit à titre temporaire les fonctions de syndic, dispose des mêmes pouvoirs que celui-ci ». Il peut donc saisir par requête le Président du tribunal pour demander sa désignation sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965
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En matière de copropriété, seul le syndicat des copropriétaires a qualité pour exercer un recours contre l'ordonnance fixant le montant de la rémunération de l'administrateur.
Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022Actualité copropriétéEn matière de copropriété, seul le syndicat des copropriétaires a qualité pour exercer un recours contre l'ordonnance fixant le montant de la rémunération de l'administrateur.
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Formation : L'assemblée générale dans tous ses états
Publié le : 26/11/2022 26 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéActualité du cabinetActualité copropriétéLa violation des règles impératives relatives à la convocation comme à la tenue de l’organe délibérant est souvent mise en avant pour solliciter l’annulation des résolutions voire de la réunion tout entière.