Exonération des assurances et du courtage en assurance
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services liées à ces opérations réalisées par des courtiers et intermédiaires d'assurance (actualité BIFiP du 27 avril 2022). Lire la suite
Historique
-
Levées de fonds : comment s’y préparer ?
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une opération complexe et souvent décisive pour la surv...Source : www.dynamique-mag.com
-
Secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ont assumé la charge d'un impôt et demandent communication d'informations
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit fiscalFaisant suite au décès de Mme L. G. en 2014, l'administration fiscale a adres...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération des assurances et du courtage en assurance
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de T...Source : www.legifiscal.fr
-
Division d’un fonds et servitude des eaux usées
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...Source : www.actu-juridique.fr